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:: Mentions Légales ::

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



COMMANDE :
Le fait de passer commande implique l’acceptation totale de ces conditions générales de vente.
Toute commande de matériel est ferme et définitive et ne peut faire l’objet ni d’annulation ni de modification par l’acheteur.
Le délai de disponibilité des matériels est donné à titre indicatif et dépend des disponibilités de nos fournisseurs. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards constatés et ceux-ci ne pourront en aucun cas justifier de droit à une quelconque indemnité.
Tout matériel commandé ne sera ni repris ni échangé.

PRIX :
Nos prix sont indiqués en TTC (TVA 19,6% comprise).
CD SONO pourra modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et de la politique commerciale de ses fournisseurs..
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur  au moment de la commande ou de l’achat du produit.
   
GARANTIE :
Les produits neufs vendus par CD SONO bénéficient de la garantie du constructeur, étant toutefois précisé que pour les casques, la garantie est de 3 mois.
Pour bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et son emballage d’origine.
Le produits d’exposition sont vendus dans l’état, ni repris ni échangés.
Les garanties ne couvrent pas :
l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet effet à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits (ex : pannes liées aux accessoires),
les lampes, cellules, diamants, haut-parleurs, les consommables (fader, crossfader, potentiomètre, fusibles etc…), les câbles,
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par CD SONO,
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

PRODUITS ACHETES AU MAGASIN :
Tout produit acheté au magasin n’est ni repris ni échangé.

RESERVE DE PROPRIETE :
En application de la Loi N° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues restent la propriété de CD SONO tant qu’elles n’auront pas été entièrement payées par l’acheteur.

LITIGES :
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de CD SONO.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Bobigny (93).