CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION

Les présentes conditions générales de prestation s’appliquent à tous les contrats de prestations conclus avec  CD SONO à l’exclusion de tous autres documents et contradiction avec ces conditions.

PROPRIETE DU MATERIEL :
Pendant et après l’exécution du contrat de prestation,  le matériel reste la propriété de CD SONO, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le sous-louer, de le donner en gage ou en nantissement ou d’en disposer d’une façon quelconque.

COMMANDE DE LA PRESTATION :
Toute commande n’est réputée acceptée qu’après la signature des conditions générales de prestation par le client, le versement d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la prestation, d’un chèque de caution fixé en fonction de la valeur de la prestation et d’un chèque de solde de paiement encaissé à la fin de la prestation.
Dans le cas d’une annulation de cette commande, l’acompte restera acquis à CD SONO à titre de dédommagement forfaitaire.

PRIX DE LA PRESTATION :
Le prix de la prestation avec ou sans matériel est le prix  figurant sur le bon de commande.

DUREE DE LOCATION  ET DE PRESTATION :
Le prestataire est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le bon de commande. Tout retard sera facturé.
Lorsque la prestation dure plus d’une journée, le prestataire sera nourri, matin, midi et soir et hébergé.

RESTITUTION DU MATERIEL :
Tout matériel ayant été contrôlé par CD SONO avant son enlèvement par le client,  aucune contestation ne sera retenue sur le bon fonctionnement dudit matériel.
Tout matériel manquant ou rendu défectueux sera facturé sur la base du tarif en vigueur à sa valeur à neuf .
Le chèque de caution constitue la garantie contre le vol, la perte ou la dégradation majeure du matériel loué.
Les lampes d’éclairage rendues hors d’usage seront facturées au client à 50% de leur valeur neuve.
Le non paiement par le client des sommes dues conduira à l’encaissement de la caution.
Lors du retrait du matériel par le prestataire ou lors de sa restitution, le chargement et déchargement devront être effectués par le prestataire.

RESPONSABILITES :
Le prestataire  en sa qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution dans les locaux de CD SONO.
Le prestataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel. La responsabilité de CD SONO ne pourrait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation et utilisation.
Le prestataire s’engage à préserver le matériel au cours de la prestation des intempéries ainsi que de la foule.

ASSURANCES :
Le prestataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Le prestataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

JURIDICTION COMPETENTE :
Pour tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seul le tribunal de Commerce de BOBIGNY (93) sera compétent.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

RESERVATION DU MATERIEL :
Toute réservation implique l’adhésion  sans réserve à nos conditions générales de location.
Toute réservation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30% du montant TTC de la location.
Dans le cas d’une annulation, l’acompte restera acquis à CD SONO à titre de dédommagement forfaitaire.
Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins de 48H avant la date prévue restera due.

PROPRIETE DU MATERIEL :
Le matériel est la propriété de CD SONO, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer.

RETRAIT DU MATERIEL :
Le retrait du matériel s’effectue en échange :
d’une pièce justificative de domicile (quittance de loyer ou EDF de moins de 3 mois),
d’une pièce d’identité,
de la totalité du règlement de la location
d’un chèque de caution fixé en fonction de la valeur du matériel loué.
Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement. Les dégradations sont à la charge du locataire.

DUREE DE LOCATION :
Le locataire est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location. Tout retard sera facturé.

RESTITUTION DU MATERIEL :
Tout matériel ayant été contrôlé par CD SONO avant son enlèvement par le client, aucune contestation ne sera retenue sur le bon fonctionnement dudit matériel.
Tout matériel manquant ou rendu défectueux sera facturé sur la base du tarif en vigueur à sa valeur à neuf .
Le chèque de caution constitue la garantie contre le vol, la perte ou la dégradation majeure du matériel loué.
Les lampes d’éclairage rendues hors d’usage seront facturées au client à 50% de leur valeur neuve.
Le non paiement par le client des sommes dues conduira à l’encaissement de la caution.
Lors du retrait du matériel par le locataire ou lors de sa restitution,  le chargement et déchargement devront être effectués par le locataire.

RESPONSABILITES :
Le locataire en sa qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution dans les locaux de CD SONO.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel. La responsabilité de CD SONO ne pourrait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation et utilisation.

ASSURANCES :
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

JURIDICTION COMPETENTE :
Pour tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seul le tribunal de Commerce de BOBIGNY (93) sera compétent.

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de location précitées.